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France : La rigueur selon Fillon décortiquée


Voyons dans le détail les mesures propos…pardon imposées par le gouvernement pour nous sauver du double A. Plus que la critique, voyons aussi les alternatives à ces mesures.

Rappelons que ces mesures représentent au total 18,6 milliards d’euros d’économies en 2012 et 2013, puisque même avec un changement de président, le budget 2013 ne pourra être totalement revu.

– Le budget de l’Etat va baisser d’1,5 milliard d’euros par rapport à l’an dernier, hors dette et pensions. Sur un budget de 290 milliards d’Euros, cela ne fait qu’une baisse de 0,5%, soit bien peu

– Pour les dépenses de santé, l’effort supplémentaire sera de 700 millions. La progression de ces dépenses est ramenée à 2,5% en 2012. Rappelons encore que, malgré un déficit constant, les dépenses de santé avaient diminué graduellement entre 2005 et 2007 avant une envolée non maîtrisée depuis 2008. C’est la branche Assurance Maladie qui a littéralement explosé dans cette période. C’est le manque de recette qui explique principalement cette évolution, la franchise médicale instituée en 2008 n’ayant eu aucun effet. Deux évolutions sont donc possibles : augmenter les recettes ou diminuer les dépenses, notamment en limitant les nombres de médicaments remboursés et en supprimant les doublons (molécules proches ou traitant une même pathologie).

La réduction accélérée des niches fiscales va permettre de rapporter 2,6 milliards d’euros. Le dispositif Scellier sera supprimée fin 2012. Le Dispositif Scellier est symptomatique de l’inneficacité de ces niches et surtout des subventions puisque les investissements immobiliers n’ont pas été faits dans les zones en ayant le plus besoin et que l’offre est devenue supérieure à la demande dans les zone Scellier. Même si cette proposition n’est pas détaillée, elle va dans le bon sens, à condition que les lobbies ne la démantèlent pas.

Le crédit d’impôt développement durable subira « un rabot supplémentaire de 20% ». Voilà une mesure contre-productive et qui n va pas dans le sens de l’avenir. La facture énergétique sera toujours aussi lourde pour les ménages et les fournisseurs d’énergie peuvent se frotter les mains. Au contraire, il aurait fallu aller chercher des taxes sur les bénéfices énergétiques des industries des hydrocarbures, largement bénéficiaires, et pouvant servir à l’investissement dans les projets d’énergie renouvelable.

L’application de la réforme des retraites est bet et bien avancée d’un an, à 2017. Cette mesure va « se traduire par quelques mois d’activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956 ». Cette mesure est de la poudre aux yeux puisque la réforme est déjà inneficace. Cela ne fait finalement qu’avancer la renégociation nécessaire.

– La revalorisation des prestations sociales est gelée à 1% pour 2012-2013, c’est à dire le taux de croissance et non pas l’inflation. Les pensions de retraite, RSA, et handicapés ne sont pas concernées. Une mesure qui donne une image dramatique de ce paquet. Même si les retraites ne sont pas touchées (vote UMP oblige), c’est l’image que les pauvres doivent payer, pendant que les hauts salaires peuvent progresser. Pour être pertinente, il aurait fallu, au moins, qu’elle s’accompagne d’un gel des salaires à partir de 240 000 Euros/an, par exemple.

La TVA à taux réduit est relevée de 5,5% à 7% sauf sur les produits de première nécessité. La restauration est donc bien concernée. La vraie question n’est pas sur la hausse de la TVA mais sur la cible de cette hausse. La hausse pour la restauration est particulièrement ridicule après seulement un an d’effet. Et pourquoi ne pas réhausser la TVA sur les produits importés, comme le font d’autres pays du monde ? Par peur de représailles, sans doute, sauf que nous n’avons parfois plus le choix (voir un prochain article). Dans l’état, cette mesure touchera surtout les classes moyennes. Autre piste, s’attaquer aux produits de luxe, leur principal débouché étant l’exportation pour ceux produits en France, les autres étant importés.

– L’impôt sur les sociétés pour les grands groupes est majoré de 5%, à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure de bon sens sera certainement à condition de bénéfices. Mais pour être efficace, il faut que les bénéfices et les chiffres d’affaires soient bien déclarés sur notre territoire et non masqués à travers des dédales de filliales. Finalement on en revient à nos chers paradis fiscaux.

Le salaire du président de la République et des ministres est gelé « jusqu’au retour à l’équilibre strict des finances publiques ». Après une hausse en début de septenat représentant près de 25%/an, c’est la moindre des choses. Le vrai symbole aurait été de diminuer ce salaire. Et l’on ne parle pas de celui des élus. Il manque aussi un point sur les dépenses de communication des ministères dont on a vu récemment qu’elles sont de plusieurs centaines de millions par an!

– François Fillon a aussi appelé  » les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du Cac 40, à geler leurs salaires ». C’est un appel et non une obligation, évidemment. Salaire ne veut pas dire Stock-Options, non plus.

 – Les partis politiques sont aussi touchés. Le plafond des dépenses de campagne prises en charge par l’Etat va baisser de 5%. « Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011 ». Voilà une mesure qui va arranger particulièrement l’UMP, les dépenses de campagnes étant noyées aussi dans les déplacement des ministres et du président et l’UMP étant le parti le plus riche de France. Cela ne peut aussi qu’accentuer le bipartisme.

– L’imposition sur les dividendes, les gains sur les livrets bancaires, l’assurance-vie etc. sera porté à 24% contre 19% auparavant.  Pour le peu de gens qui avaient de l’argent à placer sur ces produits visant les classes moyennes ou pouvant constituer un capital retraite efficace, c’est encore un peu moins. Rassurez-vous, les plus riches n’ont que faire de ces produits qu’on essaye d’étrangler depuis déjà un moment. Il y a des placements bien plus fructueux par des montages financiers sophistiqués.

Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, et celui sur les donations et successions, d’ordinaire indexés sur l’inflation, seront gelés « exceptionnellement » en 2012 et 2013 : Quel magnifique mesure qui n’aura qu’un effet mineur sur le budget mais qui tente de dédouaner le gouvernement. Un vrai changement des taux d’imposition, et non des seuils, n’aurait-il pas été plus intéressant? MAIS Surtout une vraie augmentation de l’impot sur le revenu qui s’élargit dans les tranches les plus basses.

En conclusion, cette accumulation de mesure paraît bien ridicule par rapport aux ruptures drastiques opérées par nos voisins européens.  Et surtout, elles manquent d’équilibre entre les payeurs, tout autant que de détails dans les postes les plus importants. Ce flou va évidemment donner lieu à des négociations comme ce fut le cas lors de la précédente annonce, sur les parcs d’attraction ou les sodas. Encore un train de mesure qui va faire Pschitt?

Une réflexion sur “France : La rigueur selon Fillon décortiquée

  1. Rajout d’une précision sur l’impot sur le revenu, qui subit une augmentation indirecte du fait du gel de l’indexation. De ce fait, certaines personnes exonérées se voient désormais taxées. Le fait de ne pas toucher aux tranches les plus hautes est symptomatique !

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