France : Ce que dit réellement la loi européenne sur les Génocides


Avec le passage d’une loi sur le génocide arménien (et le peu d’ autres génocides reconnus par la France), Nicolas Sarkozy a grillé la politesse à François Hollande qui voulait faire de même et se retranche derrière l’application du droit européen. Mais que dit le texte, justement ?

Il dit ceci : « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe; »

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité ? : Il semble bien que la France, comme tous les pays d’ailleurs, ait été coupable de cela et donc que la loi particulière au génocide  est une bien curieuse transcription alors que la France devrait légiférer sur Tous les « crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale ».

On citera également le praragraphe « La présente décision-cadre n’empêche pas un État membre d’adopter des dispositions de droit interne étendant le champ d’application de l’article 1er, paragraphe 1, points c) et d), aux crimes visant un groupe de personnes
défini par des critères autres que la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, tels que le statut social ou les convictions politiques. »

La loi cadre n’est donc pas restrictive, au contraire. Nous vous invitons à la lire dans son intégralité ici.

Au passage, nous pourrons nous demander ce qu’il en sera de la reconnaissance par la France du massacre des populations du Cambodge durant l’ère Khmers rouges (cf projet de loi en 2001), ou encore le massacre des populations indiennes aux Etats-unis, de l’esclavage qui, si on a une vision plus fine a aussi consisté en des massacres et déplacement d’ethnies locales en afrique, ou encore le massacre des populations indiennes par les conquistadors, la répression à Haiti par Napoleon, l’utilisation de l’agent Orange par les Etats-Unis au vietnam ou des munitions à uranium appauvrie en Irak…. nous en passons beaucoup volontairement pour montrer que cette loi cadre demande aussi à être recadrée pour ne pas attiser encore plus les haines.

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