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France : Dénoncer la fraude fiscale, vraiment ?


Récemment, le ministre français Michel Sapin proposait une prime à ceux qui dénonceraient une fraude fiscale de grande ampleur. Scandale immédiat sur ce qui semble de la délation. Mais le scandale était surtout ailleurs …

Le fait que la fraude fiscale soit chiffrée à plus de 80 Milliards d’Euros, n’a pas vraiment fait la Une. L’annonce avait probablement d’autres buts, arrivant à la fois juste avant les régionales mais aussi après des décisions de justice plus contestables. Ainsi, chez Tefal en Haute-Savoie, une inspectrice du travail a été condamnée pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Un employé de Tefal  (lui aussi condamné) avait contacté l’inspectrice en 2013 pour lui indiquer les liens entre la direction de Tefal, le Medef et le supérieur local de l’inspectrice, dans le but de la déssaisir du dossier. Tout ça sur fond de négociation d’accord sur les RTT auquel l’inspectrice était opposé sur des bases légales. Dans cette affaire, outre la condamnation des lanceurs d’alerte, il y a eu licenciement ou mutation, mais aucunement une protection de la part de l’état, par ailleurs employeur de l’inspectrice.

Mais concernant la fraude fiscale, il y a également l’affaire HSBC. M. Hervé Falciani a été condamné par défaut en Suisse à 5 ans de prison. Si les motivations de cet homme sont troubles, il n’en reste pas moins que sans lui, la France n’aurait pas un listing de personnalités fraudant avec le fisc. Ce listing dérange (Falciani parlait des actions de Michele Alliot-Marie, garde des sceaux à l’époque), en haut lieu et pourrit les relations franco-suisse. Même s’il tente de monnayer ses talents, il ne bénéficie pas, aujourd’hui d’un statut réel de lanceur d’alerte avec les protections et les aides nécessaires pour retrouver une vie normale. Il n’est pas le seul dans ce cas (Stéphanie Gibaud dans l’affaire UBS a obtenu un jugement prud’homal ) et cette prime ne compenserait en rien le drame que peut représenter le fait de lancer une alerte.

Mais le pire de tout cela est arrivé quelques jours après les régionales, dans une maneuvre du gouvernement pour édulcoré une loi sur l’évasion fiscale. Les députés ( via le député écologiste Eric Alauzet, et le socialiste Pascal Cherki) souhaitent une publication d’un reporting pays par pays, via un amendement à la proposition de loi. Ce reporting obligatoire aurait permis de détecter les filiales destinées à faire de l’optimisation fiscale illégale. Après plusieurs allers-retours, ce sont 28 courageux députés qui votent pour. Mais le secrétaire d’état au budget Christian Eckert demande une suspension de séance pour faire pression sur les malandrins. Un nouvel amendement est voté un peu plus tard, pour contrer le premier et … est adopté par 25 voix contre 21 à 1h20 du matin, (dont des socialistes comme Sebastien Denaja qui croit revoir cette proposition au niveau européen en 2016, …sic ). Il n’y aura pas de reporting et la transparence passe aux oubliettes, pour de vagues raisons « d’être en avance sur les autres pays européens »…L’europe bouc-émissaire de manoeuvres politiciennes. Car n’oublions pas qu’entre le vote d’une loi et son application, il y a la signature du décret. Beaucoup de lois trainent encore sans décrets.

On voit bien qu’il y a une grosse différence entre le discours (du Bourget …) et les actes, soit ce que les français reprochent élections après élections….

Députés ayant lutté contre l’évasion fiscale : Ibrahim Aboubacar (PS), Kheira Bouziane-Laroussi (PS), Isabelle Bruneau (PS), Fanélie Carrey-Conte (PS), Pascal Cherki (PS), Catherine Coutelle (PS), Yves Daniel (PS), Yann Galut (PS), Chantal Guittet (PS), Audrey Linkenheld (PS), Christian Paul (PS), Dominique Potier (PS), Suzanne Tallard (PS), Laurence Abeille (EELV), Eric Alauzet (EELV), Danielle Auroi (EELV), Denis Baupin (EELV), Sergio Coronado (EELV), Paul Molac (EELV), Eva Sas (EELV), Philippe Nogues (PRG)

Une réflexion sur “France : Dénoncer la fraude fiscale, vraiment ?

  1. Oui c’est très vichyssiste la délation d’autant pour dénoncer qui ? le clampin à 2 balles qui fraude 50€? Alors que les copains de Sapin (tiens ça rime) fraudent à une plus grande échelle. Avec toutes les casseroles frauduleuses personne en taule !!! Alors moi je vais dénoncer « mon voisin » qui fraude à la RATP ?

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