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France : Le Travail, version neoCons


Le projet de loi sur le travail(1), présenté par Myriam El Khomri, est une arme à double tranchant. Effrayant pour les uns, il va servir à faire passer une version adoucie, mais qui a tout d’une version économique du Neo-conservatisme.

Du Neo, il a la forme, avec des personnes jeunes pour présenter les idées (Macron, El Khomri…). Du conservatisme, il a les attributs dans une vision rétrograde de l’économie, une vision du début du 20ème siècle, qu’on peut qualifier parfois de libérale sans tomber dans les excès de ce mot. Mais derrière les mots, il y a un retour en arrière qui n’a rien d’un progrès ou d’une quelconque compétitivité. Ou l’application aveugle des idéologies…

Prenons quelques exemples dans ce texte d’une centaine de pages.

Le droit au licenciement

Doit-on licencier avant qu’une entreprise perde de l’argent ou après? Voilà la question qui a toujours été au coeur des débats dans les plans de départs. A l’heure où l’actionnaire ne se soucie plus des résultats de l’entreprise mais du cours de l’action, il y a comme un décalage à parler de cela. Les exemples de manipulations comptables pour faire passer une filiale comme non rentables sont nombreux. La proposition de loi autoriserait des facilités de licenciements pour les entreprises dont le résultat est mauvais pendant plusieurs trimestres. Pour une maison mère qui est bénéficiaire, il suffirait de faire une mix de production défavorable à l’entreprise/usine déficitaire, et le tour est joué. C’est particulièrement facile aujourd’hui dans l’automobile, par exemple avec des modèles/pièces partagées entre France, sites de l’est de l’Europe, Europe du sud, voir même Maghreb. Derrière cette justification, c’est aussi un moyen de déjudiciariser le travail (un comble quand on voit les membres de la commission). Rappelons que c’est en 1957 que la France a instauré le préavis de licenciement et que c’est en 1973 qu’il a fallu que l’employeur justifie de causes réelles et sérieuses. La  loi du 18 juin 1966 a mis en place le comité d’entreprise dans la décision sur la compression des effectifs et ces dispositions seront améliorées au cours des années 60 et 70. En 2002, une loi dite de « modernisation sociale » prévoyait d’empêcher le licenciement dans des entreprises économiques saines. La modernisation est aujourd’hui enterrée.

Modulation du temps de travail et du salaire

Sur une période de 5 ans, et sous le prétexte de « préservation de l’emploi », l’entreprise pourrait moduler le temps de travail et les salaires. En cas de refus, le licenciement ne sera plus économique mais pour « cause réelle et sérieuse ». On imagine déjà les rapports sur l’obligation d’une préservation de l’emploi et qui ne pourront être contestés sans une longue procédure. Le recours aux prudhommes, déjà débordés, ne sera pas une solution puisque les indemnités seront aussi plafonnées (censuré par le conseil constitutionnel dans la précédente loi Macron). Un apprenti pourra aussi dépasser les 40 heures de travail hebdomadaire, ce qui devait faire l’objet d’un accord de la médecine du travail et d’un inspecteur du travail (espèce en voie de disparition). Il n’y aura plus qu’une information des deux organismes.  Rappelons au passage que l’institution des Prud’hommes est vieille de plusieurs siècles, généralisés par une loi de 1907, puis généralisé par la loi Boulin de 1979. La semaine de 40 h date de 1936, tandis que les 39 h sont arrivées en 1982. On peut voir dans le graphique ci dessous que la France est loin d’être le pays où l’on travaille le moins (source OCDE) et que la tendance n’est pas à l’augmentation.

Le Forfait jour

En dehors des 35 heures, le système du forfait jour permet d’être plus souple sur les horaires de travail en fixant une limite cadrée par une convention collective. On parle aujourd’hui de 218 jours. Évidemment, de tels dispositions sont plus adaptées aux grandes entreprises qu’aux PME. Le projet de Myriam El-Khomri voudrait changer cela mais n’a finalement atteint aucun but. On parle de négociation individuelles avec un plafond de 235 jours travaillés. Problème : Le projet ne prévoit pas de renégociation pour les employés déjà affectés par un forfait jour, mais seulement une négociation lors de la mise en place. Cela donne une possibilité d’abus, même si des plafonds continuent d’exister. Le chantage à l’emploi est une réalité dans les négociations d’aujourd’hui, que ce soit pour les cadres ou les ouvriers. Les référendums proposés par ce projet de loi vont justement dans ce sens d’un chantage. Combien d’entreprises ont déjà acceptées des baisses de salaires et modulations d’horaires pendant quelques années pour repousser un peu plus une fermeture de site inéluctable et déjà actée en secret ! (voir l’exemple de Continental). Quant à la lutte contre le chômage, ce n’est pas par peur de ne pouvoir licencier que l’on n’embauche pas, mais surtout par manque d’activité.

Adaptation au monde ?

En contrepartie, on trouve, tout de même une proposition pour la taxation du détachement de salariés, par exemple, pour éviter les abus autour de cette pratique, ou encore sur le travail des indépendants avec des plateformes collaboratives, et sur …. l’expression des convictions, même religieuses.  Mais il faut s’interroger aujourd’hui sur le fond et la justification d’une telle proposition de loi et d’évolution du code du travail. On peut admettre qu’aujourd’hui la situation économique n’est plus celle des 30 glorieuses et pourtant nous produisons des richesses bien plus considérables encore. Elles sont juste très différentes de celles du passé et bien moins répartis, pourtant. Le progrès humain n’est justement pas d’aller à l’inverse des avancées sociales réelles qui ont pris un siècle et demi à bâtir et qui sont aussi en train de s’installer dans des pays comme la Chine, l’Inde, Turquie, Brésil… même si les inégalités se creusent aussi. Les crises économiques passées ont plutôt vu des mesures d’accompagnement social et un interventionnisme sur les causes. La crise de 2008 est une exception s’accompagnant au contraire de nouvelles dérégulations sociales, notamment en France. De nouvelles bulles financières ont rapidement écloses et pourraient créer de nouveaux soubresauts. C’est à cela que la réforme du code de travail devrait servir et non à un retour en arrière.

Si modernité il y a, c’est aussi d’accompagner les évolutions technologiques qui changent le monde du travail. La France est très en retard dans la mise en place du travail partagé, à distance (2). Ne parlons pas de la maitrise des langues, des outils, qui sont de véritables leviers pour la compétitivité, puisqu’une personne bien formée travaillera plus vite qu’une personne mal formée mais qui peut faire des heures supplémentaires onéreuses et inutiles. La simplification appelée des vœux de beaucoup passe bien plus souvent vers une formation et une modernisation des outils. Il n’y a qu’à se pencher sur le simple fonctionnement des mutuelles avec la sécurité sociale pour s’apercevoir du gouffre financier causé par des pratiques d’un autre age. Cette réflexion de fond nécessite plus que des idéologies conservatrices et des postures. Elle nécessite de connaître le terrain et les possibilités actuelles. Pas sur que le groupe de travail(3) dont Myriam El Khomri rapporte le résultat, soit le mieux placé pour une telle mission. Au point que même les plus libéraux y trouvent aussi à redire.

Annexe :

1. le texte intégral du préprojet est disponible ici.

2. comparaison « amusante » entre les codes du travail chinois, anglais, français et allemands ici

3. membres de la commission : Robert Badinter, avocat, ancien ministre de la justice, Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d’Etat, Yves Robineau, ancien président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat. Alain Lacabarats, Jean-Yves Frouin, ancien président et président de la chambre sociale de la cour de cassation, Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail,  Françoise Favennec-Héry, professeur de droit social,  Laurence Pécaut-Rivollier, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires,  Gaëlle Dumortier, conseillère d’Etat.

 

 

5 réflexions sur “France : Le Travail, version neoCons

    1. Mais mon avis sur le rejet…. On va s’en manger des morceaux, façon gavage. Réformer ne veut pas dire détruire et reculer, mais ça on a du mal à le faire comprendre à nos dirigeants.
      Quand on voit qui a écrit cette loi, on sent les experts….des lois, pas du travail concret. Pas un seul représentant syndical, pas un seul représentant des TPE, des artisans, des PME. C’est assez impressionnant de voir une brochette d’universitaire et juriste parler d’un sujet qu’ils théorisent et idéalisent.

      1. Mais Didier ce n’est pas nouveau!!! Quel représentant syndical ? à part la CGT je ne vois personne d’autre qui pourrait tenir tête.
        Mais ce Code du Travail ce sont des pénalistes qui en ont fait la refonte, même pas un avocat en Droit du Travail!!.
        C’est surtout pour les grosses boîtes qu’il est fait parce que dans les artisans tu en a beaucoup qui sont « artisan smicard ».
        Tu vois un Filoche à la Table ? Mais il les mangent tous !! D’ailleurs ce serait le kiff de voir Badinter vs Filoche.
        Donc REJET TOTAL…. et descendre dans la rue mais là TOUS les salariés

        Tu te rends compte si cela s’était passé du temps de Séguy, Krazu, Viannet ? On aurait pas attendus pour qu’ils réagissent! Là!! heureusement que je « n’exerce plus » !!! (lol)

  1. A ce stade ce n’est pas une réforme, c’est carrément une refonte totale du CT… façon « Germinal ».
    Et maintenant Martine qui vient jouer « LaPasionaria » en fustigeant Valls et Hollande
    On aura tout vu !!

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