Europe / France : To Referendum or not To Referundum


La même semaine, deux Référendum ont donné des analyses opposées et on en voit même remettre en cause ce type de scrutin. Peut-être parce qu’on ne parle pas de la même chose.

Le Général de Gaulle en sait quelque chose, le Référendum est une arme à double tranchant. Mais si la question du double référendum français de 1969 était trouble, elle était aussi entachée par la promesse du chef de l’état de démissionner en cas de Non. Un référendum reste un rendez-vous dit « démocratique », mais nécessite des précautions à la fois sur le périmètre de consultation et sur le support du débat. Ainsi, sur le cas du traité de Maastricht, nous étions dans une situation d’une Europe encore relativement florissante, avec des dirigeants européens moteurs (La France et l’Allemagne avec Helmut Kohl et François Mitterrand, notamment), ce qui malgré tout n’empecha pas une courte victoire au fil d’un débat qui masqua pourtant les racines du mal européen, au profit trop souvent du seul souverainisme. Pourtant déjà à l’époque on entendait qu’il s’agissait d’une Europe des marchands et des financiers. Un certain Philippe Séguin essaiera d’élever le débat, en vain…

Le débat a tendance a être confisqué par des extrèmes sur leurs sujets de prédilection, et donc à créer une caricature de toute opposition, du point de vue des pro-OUI. C’est ce qui a été aussi tenté sur le Traité sur la Constitution Européenne (TCE), et j’entendais encore une responsable de la fondation Robert Schumann, think tank technocratique, parler de l’incompréhension du texte. Au contraire, il fut étonnamment débattu et lu dans le détail par beaucoup et cela permit de mettre à la fois en lumière son inadaptation à une Europe populaire (dans le bon sens du terme), et l’écart entre l’élite et la vision européenne des européens. Cette fois, on ne tint pas compte du résultat, certains pays revotant jusqu’à plus soif, d’autres retricotant un accord effectivement pire que ce texte, au mépris de la démocratie, cette fois. Ce ne fut par contre pas le cas dans la campagne du BrExit, largement polluée par les luttes de pouvoir chez les conservateurs, tout autant qu’une course à l’outrance de la part de UKIP et de la presse tabloid. Chacun est rentré dans un petit jeu dangereux qui n’ira jamais dans une explication des enjeux dans la vie de tous les jours, que ce soit par exemple pour l’avenir de l’agriculture britannique, sans subventions européennes, ou dans l’écart entre la vie financière du pays et la vie industrielle, elle même sous perfusion par des politiques discutables.

Mais il reste aussi à voir le périmètre et les moyens proposés dans la consultation. En Californie, en 2012, il y a eu une consultation populaire sur l’étiquetage des OGM. D’un coté, il y avait des associations de consommateurs et des élus, tandis que de l’autre nous avions toute la puissance médiatique de l’agroalimentaire. Dans ce combat déséquilibré, le budget était de 9Million de Dollars pour les pro-étiquetage contre 46 Millions pour les Anti. Et sans surprise, c’est les Anti qui gagnèrent à 51,8/48,2%. Dans le cas de Notre Dame des Landes (NDDL), nous avions aussi ce déséquilibre entre des élus (la région et la ville étant dans les Pro) utilisant leurs moyens de propagande, la puissance de Vinci, promoteur du projet, et de l’autre coté des associations et des partis au budget communication bien moindre. S’ajoutait à cela l’ambiance générale faisant un amalgame entre Anti-NDDL et casseurs, et un chantage à l’emploi dans des régions déjà très impactées par le chômage. Le périmètre autant que le support du débat n’ont jamais amené de consensus, l’état étant juge et parti, ce qui déjà condamnait tout résultat, dans un sens comme dans l’autre. Aussi le résultat est, comme en Californie, entaché de critique et n’est plus considéré comme « démocratique » par les opposants. D’ailleurs on observera que tant dans le périmètre immédiat actuel de l’aéroport que dans celui du futur, il y avait un refus du projet. Ce sont donc les moins concernés qui auraient voté oui! Le résultat est surtout une dévalorisation de l’exercice.

C’est là que l’on touche aux limites de la démocratie sur plusieurs points. D’abord, il y a l’accès aux documents sur une question et leur compréhension, sans interprétation partisane. Peut-on réellement considérer que tout un chacun est capable de comprendre les enjeux de toutes ces questions ? Éternelle question depuis les origines… D’autre part, il y a l’égalité des chances dans la communication sur la question. Ce fossé s’est creusé véritablement dans les dernières décennies, par rapport aux premiers référendums de la cinquième république. Mais pour répondre à la première de ces questions, il conviendrait de ne pas être justement influencé par des éléments partisans lors de l’examen d’une question. Ainsi, on peut vulgariser un sujet en l’orientant, par exemple en disant que l’étiquetage OGM c’est compliqué donc que ça génerait, ou bien au contraire en montrant que les OGM c’est incontrôlable avec des exemples très visuels. Ce n’est pas faire une injure à l’humain de dire que chacun est sensible à des éléments différents. Untel pensera à l’avenir de ses enfants, pendant que le voisin pensera à son propre bien-être, au silence, à la pollution chez lui. C’est un peu comme lorsque l’on veut ouvrir un centre de désintoxication pour les personnes droguées. Chacun s’accorde sur la nécessité de ce centre mais personne ne le voudra à coté de chez lui. Malheureusement, et en France surtout, le fait de ne pas avoir tenu compte d’un vote référendaire a créé un précédent qui aboutit à une prise en compte « à la carte », du résultat. Le fait de revoter, dans d’autres pays, jusqu’à obtention du résultat souhaité, n’a pas été mieux.

Dans ce cas, on voudra nous faire dire que le meilleur moyen est de ne plus faire de référendum puisqu’il n’enlève pas la critique sur le résultat. On laisserait cela à qui alors ? A un collège d’expert, lui même sujet à discussion ou influencé par ceux-là même qui font du lobbying?  Non, cela ne fait que reporter un problème et c’était déjà le cas sur bien des référendums cités ici. En réalité, c’est bien l’évolution du système de vote avec la technologie et l’évolution humaine qui se retrouve en cause. Nous pouvons continuer sur la voie « américaine », avec des budgets de campagnes astronomiques, des coups bas, des mensonges et une participation en chute libre. Ou bien nous pouvons repenser ces questions en ne faisant pas des référendums sujets à critique dès l’origine sur leur périmètre (comme NDDL), en établissant des règles strictes dans la communication (déontologie journalistique, par exemple, dans la neutralité nécessaire), dans les budgets de campagne (plafond et moyens autorisés), mais surtout en s’assurant au préalable de l’adhésion complète aux règles de chacun des partis, puis en prenant en compte immédiatement le résultat et en l’assumant, parfois par la démission.

Car demain, si BrExit il y a effectivement, cela peut très bien être utilisé comme bouc-émissaire d’une situation économique, ou comme levier pour un démantèlement, à quelque niveau que cela soit. S’en suivrait alors d’autres ressentiments à caractères ethniques, racistes, qui sont déjà présents dans des discours des gouvernements les plus nationalistes. Il convient de regarder un exemple différent : La Suisse et ses votations. Dans ce pays, elles sont périodiques et sur des sujets très variés. Il n’y a pas eu d’exemple de trahison du vote, ce qui renforce sa symbolique. Pourtant on a des sujets très polémiques, comme l’immigration de masse (Votation N°580) et des résultats que l’on peut avoir du mal à admettre, sur des sujets sensibles à l’émotion d’un moment, ou bien plus insignifiants en apparence. Le débat qu’il y a actuellement autour du référendum devrait justement se nourrir de ces expériences et de cette culture de la votation, qui a elle aussi ses défauts. Au contraire, il semble qu’il creuse un peu plus le fossé entre des élites et ce qu’on appelle avec morgue, « le peuple », entre des sachants et des incultes qui n’auraient même pas le statut d’apprenants…. Et si justement les rôles étaient inversés entre élite qui a tout à réapprendre et peuple qui ne sait plus le pouvoir qu’il a entre ses mains ?

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3 réflexions sur “Europe / France : To Referendum or not To Referundum

  1. Comme je vis en Suisse, je serais plus circonspect sur un certain nombre de points. La Suisse est un « Sonderfall », un cas particulier, pour des raisons historiques qu’il serait trop long d’expliquer ici. Disons que le pays a dû développer une culture politique basée sur le consensus et le compromis et la politique n’y a pas le côté « le vainqueur rafle tout » que l’on peut trouver dans d’autres pays. Ça et le fait que la classe politique suisse est en grande partie composée de non-professionnels (on parle souvent de « parlement de milice », par analogie à l’armée de milice).

    Référendums et initiatives viennent le plus souvent du peuple lui-même; il y a une notion de « référendum obligatoire » pour certains textes touchant à la Constitution. Bon, on pourrait cependant y placer le bémol que, bien souvent, ces initiatives et référendums sont lancés par des partis politiques ou des lobbies, qui utilisent leur adhérents comme réserve de signatures.

    S’il n’y a pas eu de « trahison » manifeste de la volonté populaire, il y a eu de nombreux cas où les autorités ont traîné les pieds pour traduire la volonté populaire dans les lois; c’est notamment le cas avec la votation anti-immigration du 9 février 2014.

    Cela dit, c’est vrai qu’à la base, il y a en Suisse une relation très différente entres les élites et la population que dans d’autres pays. Mais ce n’est pas la panacée non plus: la volonté populaire est souvent instrumentalisée par les mouvements populistes, UDC en tête, pour servir une politique xénophobe et ultra-conservatrice.

  2. Le système Suisse est loin d’être parfait mais il est le plus démocratique au monde.
    Partout le débat sur la démocratie est occulté ou biaisé, sauf chez quelques intellectuels marginalisés comme Castoriadis, Graeber, Van Reybrouck, Dominique Rousseau, etc…qui ont développé des solutions. La plupart se réfugient derrière un pessimisme confortable: la démocratie serait impossible à grande échelle ?

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